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Qui sommes-nous ?

Pour nombre d’employeurs ou de salariés le mot « paritarisme » est un terme qui est soit nébuleux soit entaché de méfiance. Pourtant tous les jours, dans le cabinet dentaire le paritarisme est présent car les relations collectives et individuelles de travail sont directement liées à la convention collective, elle-même issue des négociations qui ont permis aux représentants des salariés et des employeurs d’aboutir à un texte qui donne le « tempo » dans les relations de travail au sein des cabinets. Et lorsqu’on parle « dialogue social », on ne fait qu’illustrer ce qu’est le paritarisme, c’est-à-dire la relation formelle ou informelle qui existe au sein de l’entreprise, le rôle des partenaires sociaux au niveau national, qui représentent salariés et employeurs, étant là pour formaliser ce dialogue et fluidifier les rapports sociaux au mieux des intérêts de chacun des acteurs.
L’APCDL - Association pour le développement du paritarisme dans les cabinets libéraux - est née de cette volonté de faciliter le dialogue social entre les organisations d’employeurs et de salariés de la branche en assurant le financement des instances paritaires et les besoins des partenaires sociaux pour assurer leur mission de négociations et répondre également aux conséquences des réformes législatives et règlementaires qui, il faut bien le dire, s’amplifient au fil du temps.

Depuis la loi travail de 2016 et les ordonnances travail de 2017, les branches professionnelles se voient confiées des responsabilités accrues avec enfin la possibilité de co-construire un dialogue social à « leur main ». C’est le sens des réformes en cours. Dans ce sens L’association est fière de pouvoir accompagner les partenaires sociaux de la branche et la volonté exprimée en 2007 par la signature de l’accord pour le développement du paritarisme montre que les partenaires sociaux avaient déjà anticipé ces évolutions.

Bienvenue sur le site de l’APCDL, qui nous l’espérons, vous permettra de mieux appréhender le monde du paritarisme et du dialogue social qui œuvre journellement pour vous, salariés et employeurs de la branche.

Les instances paritaires dans les Cabinets Dentaires Libéraux

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Les Chirurgiens-dentistes de France - Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (Les CDF- CNSD) : 69,46 % ;
- Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL) : 21,77 % ;
- Union Dentaire : 8,77 %.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044377893

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 41,19 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 23,70 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 17,66 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,69 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,76 %.

http://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044237688

La création de l'association, destinée à gérer les fonds du paritarisme qui proviennent de la cotisation des employeurs des cabinets dentaires libéraux, est issue de l’accord sur le paritarisme du 16 mars 2007 négocié entre les représentants des employeurs et des salariés de la branche. En savoir +

Les partenaires sociaux de la branche des cabinets dentaires  ont confié à la CPNE-FP l'organisation de la formation professionnelle de la branche. Elle se compose des délégués des organisations syndicales représentatives de la branche des cabinets dentaires (Les CDF, FSDL, UD,CFDT, CGT, FO, UNSA). En savoir +

Issue de la Loi « Travail » du 8 août 2016 la CPPNI remplace la Commission Paritaire nationale (CPN) dont le rôle et les missions étaient définies dans la Convention collective nationale des cabinets dentaires . Elle reprend les missions de l’ex CPN en les regroupant : -négociation et interprétation de la CCN- et les complète par de nouvelles issues de la loi de 2016. En savoir +

Calendrier des Commissions 2024

DATES
HORAIRES
CPPNICPNEFP
Jeudi 18 janvier 202409h30 à 12h3014h00 à 17h00
Jeudi 22 février 202409h30 à 12h3014h00 à 17h00
Jeudi 21 mars 202409h30 à 12h3014h00 à 17h00
Jeudi 25 avril 202409h30 à 12h3014h00 à 17h00
Jeudi 23 mai 202409h30 à 12h3014h00 à 17h00
Jeudi 27 juin 202409h30 à 12h3014h00 à 17h00
Jeudi 05 septembre 202409h30 à 12h3014h00 à 17h00
Jeudi 24 octobre 202409h30 à 12h3014h00 à 17h00
Jeudi 05 décembre 202409h30 à 12h3014h00 à 17h00